Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 65
- Contre 66
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- Membre62 pour, 64 contre, 9 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention