Assemblée nationale · Scrutin n° 1352 · 30 mars 2023
Amendement n° 40 · lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux…
- Pour 37
- Contre 36
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Libellé officiel : l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 37 | 34 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |