Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 19
- Contre 40
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 39 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention