Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour 50
- Contre 102
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre49 pour, 98 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention