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Assemblée nationale · Scrutin n° 929 · 9 février 2023

Article 2 · garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de…

REJETÉ

  • 123 pour
  • 223 contre
  • 9 abstentions

Majorité requise : 174 des 346 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 49 voix au texte.

  • Pour 123
  • Contre 223
  • Abstention 9
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires

Libellé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre1152198
Député non-inscrit211
RN030
EcoS200
Membre apparenté200
GDR - NUPES100
LFI-NFP100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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