Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 34
- Contre 52
- Abstention 20
Décomposition par groupe
- Membre34 pour, 51 contre, 16 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention