Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 16
- Contre 42
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 42 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention