Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- Pour 25
- Contre 36
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre24 pour, 34 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention