Assemblée nationale · Scrutin n° 2462 · 20 juillet 2023

Amendement n° 820 à l’article 5 bis

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	21	84	3	1
Député non-inscrit	0	2	0	0
RN	2	0	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
Membre apparenté	0	1	0	0