Assemblée nationale · Scrutin n° 159 · 26 juillet 2022

Amendement n° 403 · 2022

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	164	199	12	1
Député non-inscrit	2	2	0	0
Membre apparenté	1	3	0	0
RN	3	0	0	0
DR	0	1	0	0
EcoS	1	0	0	0
NI	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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