Assemblée nationale · Scrutin n° 188 · 3 août 2022
Ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction…
- Pour 243
- Contre 1
- Abstention 0
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire)
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 235 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 3 | 0 | 0 |
| RN | 3 | 0 | 0 |
| GDR - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |