Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 26
- Contre 53
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 52 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention