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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Scrutin n° 2908 · 7 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

39 pour · 118 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 118
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre37 pour, 110 contre, 6 abstentions
  • Membre apparenté1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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