Assemblée nationale · Scrutin n° 114 · 23 juillet 2022

Amendement n° 892 · 2022

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
Membre	43	90	25
Député non-inscrit	0	1	1
EcoS	1	0	0
LFI-NFP	1	0	0
Membre apparenté	1	0	0
RE	0	1	0
RN	0	0	1

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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