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Assemblée nationale · Scrutin n° 1418 · 12 avril 2023

Article premier · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

ADOPTÉ

  • 85 pour
  • 62 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 74 des 147 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 11 voix.

  • Pour 85
  • Contre 62
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre82571
Député non-inscrit210
RN020
DR010
LFI-NFP010
Membre apparenté100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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