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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Scrutin n° 2863 · 3 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 42 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 42
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 41 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention

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