Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 15
- Contre 44
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 44 contre, 2 abstentions