Assemblée nationale · Scrutin n° 1157 · 13 mars 2023
Amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à…
- Pour 42
- Contre 88
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 42 | 85 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 2 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 1 | 0 | 0 |