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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3291 · 30 janvier 2024 · adopté

ADOPTÉ

97 pour · 2 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 97
  • Contre 2
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre95 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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