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Assemblée nationale · Scrutin n° 1477 · 4 mai 2023

Amendement n° 26 à l’article 3 bis · protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

REJETÉ

  • 73 pour
  • 111 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 93 des 184 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 18 voix au texte.

  • Pour 73
  • Contre 111
  • Abstention 0
  • Deuxième lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Libellé officiel : l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre711051
Député non-inscrit120
Membre apparenté110
EcoS010
LFI-NFP010
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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