Assemblée nationale · Scrutin n° 1844 · 15 juin 2023
Amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à…
- Pour 75
- Contre 0
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 73 | 0 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| RN | 1 | 0 | 0 |