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Assemblée nationale · Scrutin n° 1121 · 6 mars 2023

Amendement n° 12 · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

REJETÉ

  • 29 pour
  • 62 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 46 des 91 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 29
  • Contre 62
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Libellé officiel : l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre276141
RN2000
Député non-inscrit0100
DR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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