Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 16
- Contre 32
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 32 contre, 10 abstentions