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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Scrutin n° 2876 · 3 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 33 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 33
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre13 pour, 32 contre, 1 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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