Assemblée nationale · Scrutin n° 1777 · 6 juin 2023

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Texte soumis au vote : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	112	127	1	1
RN	0	3	0	0
Député non-inscrit	1	1	0	0
EcoS	0	2	0	0
Membre apparenté	1	1	0	0
RE	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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