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Assemblée nationale · Scrutin n° 1540 · 16 mai 2023

Amendement n° 303 à l’article 13 · renforcer la prévention et la lutte contre…

REJETÉ

  • 34 pour
  • 132 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 84 des 166 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 48 voix au texte.

  • Pour 34
  • Contre 132
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3012521
Député non-inscrit1200
EcoS2000
Membre apparenté0200
RN0200
DR0100
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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