Assemblée nationale · Scrutin n° 1113 · 2 mars 2023
Amendement n° 33 à l’article 3 · renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une…
- Pour 15
- Contre 45
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Libellé officiel : l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 13 | 45 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |