Assemblée nationale · Scrutin n° 1733 · 31 mai 2023
Amendement n° 1318 à l’article 24 · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…
- Pour 46
- Contre 55
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Libellé officiel : l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 45 | 53 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 2 | 0 |