Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
- Pour 37
- Contre 141
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre36 pour, 132 contre, 3 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention