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Assemblée nationale · Scrutin n° 1194 · 14 mars 2023

Amendement n° 509 à l’article 1 · accélération des procédures liées à la construction de…

REJETÉ

  • 38 pour
  • 114 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 77 des 152 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 37 voix au texte.

  • Pour 38
  • Contre 114
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Libellé officiel : l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre361091
Député non-inscrit110
Membre apparenté020
EcoS010
GDR - NUPES010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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