Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 22
- Contre 34
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre21 pour, 33 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention