Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 32
- Contre 84
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 82 contre, 6 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 2 contre, 0 abstention