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Assemblée nationale · Scrutin n° 2071 · 27 juin 2023

Amendement n° 180

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 19 pour
  • 102 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 19
  • Contre 102
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1810051
Député non-inscrit0100
Membre apparenté0100
RN1000

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