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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin n° 3417 · 6 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 69 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 69
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre28 pour, 67 contre, 1 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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