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Assemblée nationale · Scrutin n° 2401 · 19 juillet 2023

Amendement n° 385 à l’article 3

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 35 pour
  • 122 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 35
  • Contre 122
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3311851
Député non-inscrit0110
RN2000
EcoS0100
Membre apparenté0100
NI0100

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