Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 28
- Contre 88
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 85 contre, 10 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention