Assemblée nationale · Scrutin n° 732 · 9 décembre 2022
Amendement n° 2463 à l’article 11 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 58
- Contre 4
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 57 | 3 | 1 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |