Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 254 · 12 octobre 2022

Article liminaire · 2023

REJETÉ

  • 175 pour
  • 192 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 184 des 367 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 8 voix au texte.

  • Pour 175
  • Contre 192
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17118111
Député non-inscrit2200
Membre apparenté1200
RN0300
EcoS0200
DR0100
LFI-NFP0100
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.