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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3295 · 30 janvier 2024 · adopté

ADOPTÉ

78 pour · 1 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 1
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • Membre76 pour, 1 contre, 8 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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