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Assemblée nationale · Scrutin n° 1377 · 6 avril 2023

Amendement n° 6 à l’article 3 · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et…

REJETÉ

  • 74 pour
  • 135 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 30 voix au texte.

  • Pour 74
  • Contre 135
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Libellé officiel : l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre6913221
Député non-inscrit2100
EcoS2000
RN0200
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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