Assemblée nationale · Scrutin n° 1147 · 8 mars 2023
Amendement n° 7 · favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Pour 30
- Contre 46
- Abstention 6
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Libellé officiel : l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 28 | 45 | 6 | 1 |
| EcoS | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |