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Assemblée nationale · Scrutin n° 1893 · 16 juin 2023

Amendement n° 182 à l’article 5 · services express régionaux métropolitains

REJETÉ

  • 5 pour
  • 27 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 17 des 32 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 10 voix au texte.

  • Pour 5
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre5261
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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