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Assemblée nationale · Scrutin n° 1872 · 16 juin 2023

Amendement n° 112 · services express régionaux métropolitains

ADOPTÉ

  • 27 pour
  • 0 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 14 des 27 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 13 voix.

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre24011
Député non-inscrit1000
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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