Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 834 · 16 janvier 2023

Amendement n° 66 (rect.) · créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de…

ADOPTÉ

  • 146 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 72 voix.

  • Pour 146
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Libellé officiel : l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre13701
RN300
Député non-inscrit200
GDR - NUPES100
Membre apparenté100
RE100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.