Assemblée nationale · Scrutin n° 1799 · 8 juin 2023
Amendement n° 5 · permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et «…
- Pour 68
- Contre 92
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Libellé officiel : l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 65 | 91 | 1 |
| Député non-inscrit | 3 | 1 | 0 |