Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 28
- Contre 83
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 79 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention