Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
- Pour 35
- Contre 111
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre33 pour, 108 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention