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Assemblée nationale · Scrutin n° 908 · 6 février 2023

Motion de rejet préalable · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 243 pour
  • 292 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 268 des 535 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 24 voix au texte.

  • Pour 243
  • Contre 292
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre23028121
Député non-inscrit3500
Membre apparenté2310
RN4000
EcoS2000
DR0100
GDR - NUPES1000
LFI-NFP1000
RE0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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