Assemblée nationale · Scrutin n° 863 · 18 janvier 2023
Amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier · amélioration de l'accès…
- Pour 7
- Contre 66
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 6 | 65 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |