Assemblée nationale · Scrutin n° 2399 · 19 juillet 2023

Amendement n° 459 à l’article 3

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	52	44	2	1
Député non-inscrit	1	1	0	0
RN	2	0	0	0
Membre apparenté	0	0	1	0